| ||||||||||||
Conditions Générales de Ventes
Règlement général sur la protection des données Registre des activités de traitement d'Intercycle
Activités de l’organisme impliquant le traitement de données personnellesACHATS/VENTESFiche de registre de l’activité 1 : Gestion des fournisseurs/ et des clients
Objectifs poursuivisDécrivez clairement l’objet du traitement de données personnelles et ses fonctionnalités. Exemple : pour une activité « formation des personnels » : suivi des demandes de formation et des périodes de formation effectuées, organisation des sessions et évaluation des connaissances. Gestion des fournisseurs :
Catégories de personnes concernéesListez les différents types de personnes dont vous collectez ou utilisez les données. Exemples : salariés, usagers, clients, prospects, bénéficiaires, etc.
3 …………………………………………………………… 4. .………………………………………………………. Catégories de données collectéesListez les différentes données traitéesXÉtat civil, identité, données d'identification, images (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.) Nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail, mensurations X Vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, etc.) Sport, poids, sexe ………………………………………………………………………………………………………………..…… Vie professionnelle (CV, situation professionnelle, scolarité, formation, distinctions, diplômes, etc.) x Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, données bancaires, etc.) ……données bancaires…………………………………………………………………………………………………………………………..…… x Données de connexion (adresses IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, etc.) ………………………………………………………………………………………………………………………………..…… Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM …) ………………………………………………………………………………………………………………………………..…… x Internet (cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience …) ………………………………………………………………………………………………………………………………..…… Autres catégories de données (précisez) : ………………………………………………………………………………………………………………………………..…… ………………………………………………………………………………………………………………………………..…… ………………………………………………………………………………………………………………………………..…… Des données sensibles sont-elles traitées ?La collecte de certaines données, particulièrement sensibles, est strictement encadrée par le RGPD et requiert une vigilance particulière. Il s’agit des données révélant l'origine prétendument raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale des personnes, des données génétiques et biométriques, des données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes, des données relatives aux condamnations pénales ou aux infractions, ainsi que du numéro d'identification national unique (NIR ou numéro de sécurité sociale). Oui X Non Si oui, lesquelles ? : ………….………………………………………………………………………..………………….. Durées de conservation des catégories de donnéesCombien de temps conservez-vous ces informations ? clients………………………. jours mois 5 ans X Autre durée : Si vous ne pouvez pas indiquer une durée chiffrée, précisez les critères utilisés pour déterminer le délai d’effacement (par exemple, 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle). Tout au long de la relation contractuelle avec le fournisseur . Si les catégories de données ne sont pas soumises aux mêmes durées de conservation, ces différentes durées doivent apparaître dans le registre. Catégories de destinataires des donnéesDestinataires internes (exemples : entité ou service, catégories de personnes habilitées, direction informatique, etc.)
3 collaborateurs du magasin intercycle……………………………………….. 4. .………………………………………………………. Organismes externes (Exemples : filiales, partenaires, etc.)
3 …………………………………………………………… 4. .………………………………………………………. Sous-traitants (Exemples : hébergeurs, prestataires et maintenance informatiques, etc.)
3 …………………………………………………………… 4. .………………………………………………………. Transferts des données hors UEDes données personnelles sont-elles transmises hors de l’Union européenne ? Oui X Non Si oui, vers quel(s) pays : ………….………………………………………………………………………..………………….. Dans des situations particulières (transfert vers un pays tiers non couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne, et sans les garanties mentionnées aux articles 46 et47 du RGPD), des garanties spécifiques devront être prévues et documentées dans le registre (article 49 du RGPD). Consultez le site de la CNIL. Mesures de sécuritéDécrivez les mesures de sécurité organisationnelles et techniques prévues pour préserver la confidentialité des données. Le niveau de sécurité doit être adapté aux risques soulevés par le traitement. Les exemples suivants constituent des garanties de base à prévoir et peuvent devoir être complétés. X Contrôle d'accès des utilisateurs Décrivez les mesures : Seuls les utilisateurs habilités ont accès aux données. L’accès aux données est restreint par un compte utilisateur et un mot de passe personnel Mesures de traçabilité Précisez la nature des traces (exemple : journalisation des accès des utilisateurs), les données enregistrées (exemple : identifiant, date et heure de connexion, etc.) et leur durée de conservation : ……………………………………..………………………..………………………..………………..……………………………..……………………………………..………………………..………………………..………………..…………………………….. X Mesures de protection des logiciels (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité, tests, etc.) Décrivez les mesures : Un antivirus est installé sur l’ensemble des postes du parc informatique, les mises à jour et les correctifs de sécurité sont appliqués Sauvegarde des données Décrivez les modalités : ……………………………………..………………………..………………………..………………..…………………………….. ……………………………………..………………………..………………………..………………..…………………………….. Chiffrement des données Décrivez les mesures (exemple : site accessible en HTTPS, utilisation de TLS, etc.) : ……………………………………..………………………..………………………..………………..…………………………….. ……………………………………..………………………..………………………..………………..…………………………….. Contrôle des sous-traitants Décrivez les modalités : ……………………………………..………………………..………………………..………………..…………………………….. ……………………………………..………………………..………………………..………………..…………………………….. Autres mesures : |