Qu’est-ce que le dispositif « Coup de pouce à l’achat d’un VAE 2023 » ?
Ce dispositif est une aide pour l’achat d’un Vélo à assistance électrique (VAE), mise en place par le Département du Calvados à destination des Calvadosiens.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant qui va vous être accordé dépend de votre revenu fiscal. Consultez le tableau explicatif pour savoir si vous pouvez bénéficier de 200 €, 400 € ou 600 €.
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et dont la résidence principale se situe dans le département du Calvados.
Comment déposer une demande pour bénéficier de cette aide ?
Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez déposer une demande en ligne.
Sous quelle forme se présente l’aide ?
L’aide est présentée sous forme de bon d’achat et est à présenter au vélociste.
Combien de bons d’achat puis-je obtenir ?
Les bons sont limités à un par personne et deux par foyer sur les deux années confondues.
L’aide est-elle déductible ?
Oui, l’aide est présentée sous forme de bon d’achat et à présenter au vélociste qui déduira la somme du coût total du VAE.
Cette aide est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Oui, l’aide peut être cumulée avec d’autres subventions proposées (État, ville, entreprise, etc.) dans la limite de ne pas dépasser le coût initial du VAE.
Pourquoi renouveler l’aide ?
Les élus du Département ont décidé de renouveler de manière tout à fait exceptionnelle le dispositif en 2023, étant donné le succès rencontré en 2022, afin de permettre de toucher de nouveaux Calvadosiens.
Est-il possible de me connecter autrement qu'en créant un compte ?
Oui, en passant par France Connect. Vous devez vous munir de votre identifiant et de votre mot de passe propre à France Connect.
J’ai perdu mon mot de passe pour me connecter au guichet de services en ligne du Département, comment faire ?
Vous pouvez demander un nouveau mot de passe pour accéder de nouveau au guichet de services en ligne du Département. Attention, si vos identifiants ne fonctionnent pas, il est possible que vous vous soyez connectés avec France Connect la première fois. Vérifiez vos identifiants sur France Connect.
Mes données renseignées sont-elles enregistrées et conservées par le Département ?
Nous enregistrons les données que vous nous confiez seulement dans un but administratif. Vos données seront conservées pendant 10 ans et seront par la suite détruites, dans le respect du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD).
Pourquoi dois-je fournir un justificatif de domicile ?
Vous devez joindre un justificatif de domicile dans seulement deux cas de figure : si l’adresse déclarée aux impôts au 1er janvier 2023 n’était pas située dans le département du Calvados, ou bien si le bon est à destination d’un jeune majeur rattaché au foyer fiscal avec un livret de famille.
Comment puis-je me procurer un justificatif de domicile ?
Si vous venez d’emménager dans le Calvados, vous devez vous munir d’un justificatif de domicile de moins de trois mois sur lequel sont indiqués votre nom, prénom. Le justificatif peut être une facture d’électricité ou de gaz, une quittance de loyer, une facture d’eau, une attestation ou facture d’assurance du logement ou encore un relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement.
Je n’ai pas accès à internet pour faire ma demande, comment puis-je faire ?
Vous pouvez vous rendre dans un des Points info 14 du Département. Vous pourrez vous faire accompagner par un agent en cas de besoin dans votre démarche.
Où puis-je trouver des renseignements sur l’aide en ligne ?
Pour plus de renseignements, accédez à l'aide en ligne du guichet de téléservices.
Comment accéder à mon espace sur le guichet de téléservices ?
En créant votre compte, vous devrez saisir votre adresse e-mail. Suite à cela, vous recevrez un lien afin de finaliser la création de votre compte. Attention, ce lien n’est valable que 24 h.
Comment créer un mot de passe ?
Pour que votre mot de passe soit valide, vous devez avoir au minimum 8 caractère comprenant des majuscules et des minuscules, un chiffre et/ou un caractère spécial.
Comment suivre ma demande de bon ? Tout au long de votre demande de bon, des notifications vous seront envoyées par e-mail. Vous pouvez également accéder à l’historique de votre demande.
J’ai déposé ma demande de bons VAE mais je n’ai pas reçu d’accusé de réception. Pourquoi ?
Une fois que la demande est validé, vous devez recevoir automatiquement un accusé de réception par e-mail, vérifiez à bien regarder dans vos « courriers indésirables ». Si vous ne recevez aucun accusé de réception, rendez vous sur « mes démarches » et vérifier que votre demande ne se trouve pas dans les brouillons. Si elle s’y trouve, ouvrir la demande et valider pour finaliser.
Quels sont les éléments qui figurent sur le bon ?
Sur chaque bon accordé figurent : le numéro de bon (numéro unique), le nom et le prénom du bénéficiaire, le montant du bon, le nom du magasin où dépenser ce bon.
Comment puis-je obtenir mon bon ?
Pour faire votre demande de bon, vous devez vous rendre sur Calvados.fr, rubrique aides et services, rentrer les informations demandées, attendre la validation du Département pour l’attribution de l’aide. Une fois que la validation est faite par le Département, vous recevrez un mail pour vous en informer avec un lien pour récupérer votre bon, vous n’avez plus ensuite qu’à le présenter en magasin lors de votre achat.
Combien de demande je peux effectuer ?
Attention, vous ne pouvez effectuer qu’une seule demande par personne.
Combien de bons d’achat je peux obtenir ?
Un seul. Le Conseil Départemental a fait le choix de ne distribuer qu’un seul bon d’achat par usager sur les deux années du dispositif (2022 et 2023). Ainsi, si vous avez déjà pu acquérir un VAE en 2022, vous ne pourrez pas faire de nouvelle demande en 2023.
Puis-je faire une demande de bon pour quelqu’un d’autre ?
Non, chaque demande est nominative et référencée avec votre numéro fiscal et donc unique. Vous ne pouvez donc pas faire une demande pour quelqu’un d’autre, même s’il s’agit d’une demande pour un proche.
Mon bon peut-il être utilisé par quelqu’un d’autre ?Non, votre bon est nominatif, il ne peut être partagé ou donné. Un contrôle d’identité est effectué lors de l’achat du VAE.
Où pourrais-je dépenser le bon qui m’a été accordé ?
Vous ne pouvez dépenser votre bon d’achat que chez les magasins partenaires de cette opération. Au moment de votre demande, il faudra d’ailleurs identifier le magasin où vous allez dépenser votre bon.
Comment dois-je présenter mon bon d’achat ?
Vous pouvez soit le télécharger sur votre téléphone soit l’imprimer sur papier, afin de le présenter au vélociste.
Puis-je cumuler mon aide avec celle de mon compagnon/ma compagne pour obtenir une aide plus importante ?
Non, vous ne pouvez pas cumuler les aides à destination du dispositif et délivrées par le Département entre elles.
Jusqu'à quand puis-je utiliser mon bon ?
Vous devez utiliser votre bon avant le 20 décembre 2023. Passé cette date, votre bon sera définitivement perdu.
Si j’ai fait une demande d’aide l’année dernière et que j’ai pu acheter un vélo à assistance électrique, puis-je à nouveau faire une demande ?
Non, chaque Calvadosien n’a accès qu’à une seule aide sur les deux années du dispositif (2022 et 2023).
Si j’ai fait une demande en 2022 mais que je n’ai pas pu avoir de bon, puis-je refaire une demande ?
Oui, il est tout à fait possible que vous fassiez à nouveau une demande puisque vous n’avez pas eu accès à l’aide en 2022.
J’ai déjà acheté un VAE grâce à l’aide du Département en 2022, la personne vivant dans le même foyer que moi peut-elle faire une demande ?
Oui, le nombre de VAE par foyer se limite au nombre de deux achetés. La personne vivant dans le même foyer fiscal peut faire une demande.
Nous avons acheté deux VAE grâce à l’aide en 2022, notre enfant souhaite aussi acheter un VAE, peut-il faire une demande ?
Non. Le nombre de VAE achetés grâce aux aides du Département présents dans votre foyer fiscal est de deux, alors votre enfant ne peut pas faire une demande. Toutefois, si votre enfant ne réside au même endroit que vous et a sa propre déclaration.
Ma demande de bon a été rejetée l’année dernière, puis-je faire une nouvelle demande en 2023 ?
Oui, vous pouvez refaire une demande en 2023, à condition de répondre à toutes les conditions qui encadrent le dispositif.
Pourquoi ma demande peut-elle être rejetée ?
Si vous faites face à un rejet de demande, vous ne répondez sans doute pas aux critères ou alors il s’agit peut-être de documents non conformes, manquants ou encore que votre demande a déjà été acceptée l’année dernière.
J’ai reçu un mail de la part du Département du Calvados qui m’informe que ma demande a été accordée. Comment récupérer mon bon ?
Vous devez cliquer sur le lien inscrit dans l'e-mail qui vous a été envoyé. Une fois que vous avez cliqué, il vous suffit de télécharger le bon (format PDF).
Si notre enfant compte comme une demi part dans notre foyer, doit-on considérer que nous sommes deux ou trois ?
Vous êtes considérés comme trois personnes vivant au sein du foyer, vous pouvez donc vous référer à la case de trois personnes dans le tableau des revenus.
Si mon enfant est majeur, vit dans le même foyer fiscal que moi et souhaite faire une demande, doit-il entrer le même numéro fiscal que moi ?
Oui. Si votre enfant réside dans le même foyer fiscal, vous devez saisir le même numéro fiscal et cocher la case « la demande concerne un jeune majeur ». Puis, vous devrez fournir un livret de famille.
Quels sont les magasins partenaires ?
Consultez la liste les magasins partenaires de cette opération.
Quels sont les magasins éligibles au partenariat ?
Tous les magasins vendeurs et revendeurs de vélo à assistance électrique résident dans le Calvados, sous condition d’avoir rempli la convention qui permet de lier par partenariat le Département et le vélociste.
Pourquoi le magasin de vélos où je souhaite acheter mon VAE ne figure pas dans la liste des magasins partenaires du Département du Calvados ?
À l’été 2023, le Département du Calvados a ouvert un appel à manifestation d’intérêt aux magasins vendeurs/revendeurs de VAE afin de participer au dispositif. Seuls les magasins ayant candidaté et respectant les critères attendus figurent dans la liste des partenaires.
Avec le bon que j’ai obtenu, puis-je acheter mon VAE sur le site en ligne du magasin ?
Non, le bon est uniquement valable dans l’un des magasins physiques partenaires référencés.
Puis-je acheter un VAE dans un autre magasin que celui figurant sur mon bon ?
Il n’est pas possible d’acheter un VAE dans un autre magasin que celui qui figure sur votre bon. Cas exceptionnel, si vous vous êtes trompé de magasin lors de la demande de bon, vous pouvez toujours annuler votre premier bon en contactant le 02 31 57 14 14 ou en laissant un message sur le formulaire de contact afin de faire une nouvelle demande. Attention, il n’est pas possible de modifier plus d’une fois votre demande.
Avec mon bon, puis-je acheter un VAE d’occasion ?
Non, ce dispositif est réservé à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf.
Quel type de vélo à assistance électrique puis-je acheter ?
Ce dispositif vous permet d’acheter un VAE neuf, tous types confondus (vélo cargo, pliant...), sauf vélo électrique de type speed-bike (vélo électrique non bridé à 25 km/h).
Puis-je acheter un vélo qui n’est pas un VAE ?
Non, seuls les VAE neufs peuvent être achetés avec le bon d’achat délivré par le Département.
Mon VAE doit-il être doté d’un équipement lors de l’achat ?
Lors de l’achat, votre VAE doit être doté d’un « cycle à pédalage assisté », soit d’un moteur d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt et ne dépassant pas les 25 km/h.
