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Coup de Pouce Achat VAE

Conseil Général du Calvados (14)
Soucieux d’accompagner les Calvadosien(ne)s vers des mobilités alternatives et plus douces, le Département propose depuis le 20 septembre une aide pour l’achat d’un Vélo à assistance électrique (VAE) neuf et ce, sous conditions et jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire dédiée.

Entre 200 et 600 € d'aide en fonction des ressources

  • Bénéficiaire au sein d’un « ménage modeste ou très modeste » : 600 €
  • Bénéficiaire au sein d’un « ménage intermédiaire » : 400 €
  • Autre bénéficiaire : 200 €
Le Département vise un objectif de 2 000 vélos à assistance électrique achetés en 12 semaines, sous réserve d’une disponibilité et d’un approvisionnement suffisants.
1 M€ est consacré à ce dispositif.

Quels sont critères ?

Une aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique neufs, tous types confondus (classiques, cargos, pliants), hors speedbikes ;
  • Un engagement à acheter le vélo pour son propre usage et à le conserver pendant au moins deux années ;
  • Deux aides maximales par foyer pour les habitants majeurs, résidant à titre principal dans le Calvados ;
  • La possibilité de cumuler avec d’autres aides proposées par les acteurs publics ;
  • Un achat en magasin auprès d’un vélociste calvadosien, partenaire du dispositif (hors commandes Internet, hors réseau partenaires) ;
  • Le prix d'achat du vélo ne peut être inférieur au montant du bon du Département du Calvados.

F.A.Q 
Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique

Qui peut bénéficier du « Coup de pouce à l’achat d’un vélo à assistance électrique » ?
Toutes les personnes âgées de plus de 18 ans et dont la résidence principale se situe dans le département du Calvados. 

 Comment déposer une demande pour bénéficier de cette aide ?
Si vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez déposer une demande en ligne. 

 Combien de bons d’achat puis-je obtenir ?
Il est possible d’effectuer jusqu'à deux demandes « Coup de pouce à l’achat d’un vélo à assistance électrique » par foyer fiscal.

 Quel est le montant de l’aide ?
Le montant qui va vous être accordé dépend de votre revenu fiscal. Consultez le tableau explicatif pour savoir si vous pouvez bénéficier de 200 €, 400 € ou 600 €.  

 Cette aide  est-elle cumulable avec d’autres aides pour l'achat d'un VAE  ?
Oui, cette aide est cumulable avec les aides d’autres collectivités (Caen la Mer, Saint-André-sur-Orne, Caen, intercommunalité des vallées de l’Orne et de l’Odon, intercommunalité Terre d’Auge…) ou des aides employeurs dans la limite du prix du VAE.  

 Où pourrais-je dépenser le bon qui m’a été accordé ?
Pour cela, consultez la liste et la carte des magasins partenaires de cette opération.

 Quand puis-je faire ma demande ?
Du 20 septembre 2022 au 9 décembre 2022, dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée à ce dispositif. 

 Cette aide est-elle rétroactive ?
Non, les VAE achetés avant le 20 septembre ou après le 9 décembre ne peuvent bénéficier de ce dispositif.

 Quel type de vélo à assistance électrique puis-je acheter ?
Ce dispositif vous permet d’acheter un vélo à assistance électrique neuf, tous types confondus (vélo cargo, pliant...), sauf vélo de type speed-bike (vélo électrique non bridé à 25 km/h). 

 J’ai déposé une demande. Quand vais-je recevoir une réponse de la part du Département du Calvados  ?
Les demandes sont instruites par les équipes du Département dans un délai de 48 h (jours ouvrés). Attention, notre réponse peut se trouver dans le dossier « Spams » ou « Courriers indésirables » de votre boîte mail.

 J’ai reçu un mail de la part du Département du Calvados qui m’informe que ma demande a été accordée. Comment récupérer mon bon ?
Comme mentionné dans le mail que vous avez reçu et qui vous accorde un bon d’achat, vous devez vous connecter à votre compte sur le guichet de services en ligne du Département et télécharger votre bon (format PDF).

 Où puis-je dépenser mon bon d'achat  ?
Au moment où vous avez effectué votre demande, vous avez choisi, parmi une liste, le magasin de vélos où vous souhaitiez acheter votre VAE. Le nom du magasin figure sur votre bon.  

 Puis-je acheter un vélo à assistance électrique dans un autre magasin que celui figurant sur mon bon ?
Non, il n’est pas possible d’acheter un VAE dans un magasin dont le nom ne figure pas sur votre bon. 
À titre exceptionnel, il est possible de demander une annulation de votre bon en contactant le Département par téléphone (02 31 57 14 14) ou en envoyant un message via le formulaire de contact. Vous devrez donner le motif de cette annulation ainsi que vos coordonnées.  

 Pourquoi le magasin où je souhaite acheter mon vélo à assistance électrique ne figure pas dans la liste des magasins partenaires du Département du Calvados ?
À l’été 2022, le Département du Calvados a adressé aux magasins de vélos calvadosiens un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) leur proposant de participer à ce dispositif. Plus de 24 magasins ont souhaité adhérer à ce dispositif.  

 Avec un bon du « Coup de pouce à l’achat d’un vélo à assistance électrique », puis-je acheter un vélo d’occasion ?
Non, ce dispositif est réservé à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf. 

 Avec un bon du « Coup de pouce à l’achat d’un vélo à assistance électrique » , puis-je acheter un vélo qui n’est pas un vélo à assistance électrique ?
Non, le choix a été fait par les élus du Département du Calvados de réserver ce dispositif à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf. 

 Avec un bon du « Coup de pouce à l’achat d’un vélo à assistance électrique », puis-je acheter un vélo sur un site en ligne ?
Non, le bon « Coup de pouce à l’achat d’un vélo à assistance électrique » est uniquement valable dans l’un des magasins partenaires de cette opération.

 Pour déposer une demande, dois-je créer un compte sur le guichet de services en ligne du Département ?
Oui, vous devez vous créer un compte sur le guichet de services en ligne du Département qui vous permettra de déposer et de suivre votre demande d'aide.

 J’ai perdu mon mot de passe pour me connecter au guichet de services en ligne du Département, comment faire ?
Vous pouvez demander un nouveau mot de passe pour accéder de nouveau au guichet de services en ligne du Département.

 Où trouver mon numéro fiscal et la référence de mon avis d’imposition ?
Pour trouver ces informations, il faut vous munir de votre avis d’impôt 2022 établie sur vos revenus 2021.  

 Comment télécharger mon justificatif de domicile ?
Créez une version numérique de votre document (photo, PDF) et envoyez-la nous.

 Le prix d'achat du vélo peut-il être inférieur au montant du bon qui m'a été accordé ?
Non, le prix d'achat du vélo doit être supérieur au montant du bon du Département du Calvados.